Tout savoir sur le droit d’auteur

Le droit d’auteur, qu’est-ce que c’est ? Pouvez-vous utiliser des oeuvres, ou des images sans précaution ? Comment sont protégées les oeuvres produites ? Pour répondre à toutes ces questions, j’ai contacté Kelly Hazan, avocate au barreau de Paris, associée du cabinet Hazan Avocats. Pour la contacter, son email est le suivant  kelly@hazan-avocats.com

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité́, du fait même de la création d’une œuvre dite « originale ».

Il n’existe pas de liste exhaustive des œuvres protégées par le droit d’auteur. Le Code de la propriété́ intellectuelle précise que l’œuvre doit avoir un caractère original et qu’elle soit mise en forme de manière concrète.

Les œuvres protégées par le droit d’auteur comprennent notamment :

• Les œuvres littéraires tels que les romans, poèmes, pièces de théâtre, articles de journaux ;
• Les films, les compositions musicales et les œuvres chorégraphiques ;
• Les œuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures ;
• Les logiciels et bases de données.

Ainsi, toutes les activités créatrices ne sont pas nécessairement couvertes par le droit d’auteur. Par exemple, les idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels ne sont pas protégés par le droit d’auteur.

Quels sont les droits dont disposent l’auteur ?

Le droit d’auteur confère deux types de droits à l’auteur d’une œuvre originale :

• Le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l’auteur, à savoir notamment :
  • Le droit de revendiquer la paternité́ d’une œuvre. Par exemple : le nom de l’auteur doit apparaitre sur l’œuvre ou à̀ côté́ de celle-ci (communément appelé́ « crédits » ou « copyright », «Ó»);
  • Le droit de s’opposer aux modifications d’une œuvre qui risquent de porter atteinte à̀ la réputation du créateur. L’auteur peut alors s’opposer à̀ une divulgation de son œuvre qui serait faite sans son consentement.

Ce droit moral est perpétuel et l’auteur ne peut pas le céder.

• Les droits patrimoniaux, qui encadrent l’exploitation de l’œuvre. Ce droit permet notamment :
  • De percevoir une rémunération pour l’utilisation d’une œuvre ;
  • D’autoriser ou d’empêcher certaines utilisations en rapport avec une œuvre dont notamment les actes suivants :
    • La reproduction ou l’adaptation de son œuvre sous diverses formes ; – la représentation publique de son œuvre ;
    • La traduction dans d’autres langues.

Ce droit patrimonial dure jusqu’à̀ 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation de l’œuvre si celle-ci appartient à̀ une personne morale (société́, association).

Par conséquent, il est interdit de modifier une œuvre sans l’accord préalable de son auteur.
Cette règle s’applique tant pour une modification importante ou minime de l’œuvre (par exemple : ajout d’un filtre sur une photo), que l’œuvre ait été́ rendue publique ou pas.

Nous parlons souvent de l’interdiction du plagiat, à savoir le fait de reproduire exactement l’œuvre et se faire passer pour l’auteur. Mais la seule utilisation de l’œuvre, sa publication ou encore l’utilisation d’une œuvre pour en créer une nouvelle, est interdite sans l’accord de l’auteur.

Comment l’auteur cède ses droits ?

La cession des droits d’auteur doit respecter un format strict. En effet, la cession des droits d’auteur s’effectue par écrit. Cet écrit peut prendre plusieurs formes : un contrat, une mention dans un devis, un document annexe d’un devis ou d’une facture, une mention dans des conditions générales de vente ou d’utilisation (« CGV » ou « CGU »). Cet écrit doit identifier les droits cédés de manière précise (exemples : droits de reproduction, droit de publication…). Cet écrit permet également de prévoir si l’auteur sera payé pour la cession de ses droits d’auteur.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des droits d’auteur ? Pour faire valoir ses droits, l’auteur peut :

• Sur les réseaux sociaux, demander la suppression de son œuvre en signalant l’œuvre ou le compte de l’utilisateur qui a utilisé́ son œuvre. Pour information sur Instagram, après trois signalisations, Instagram supprime le compte de l’utilisateur ayant publié́ l’auteur de l’œuvre sans son autorisation.
• Au niveau pénal : la violation des droits d’auteur est constitutive d’un délit de contrefaçon. Ce délit est puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Un délit de contrefaçon est notamment défini comme entant « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et règlementés par la loi. »
• Au niveau civil : l’auteur peut intenter une action en justice afin de demander le paiement de dommages et intérêts auprès de la personne (physique ou morale) qui a contrefait son œuvre. Dans le cadre de cette procédure l’auteur devra prouver que la contrefaçon de son œuvre lui a causé́ un dommage / préjudice.

Quelles sont les exceptions au droit d’auteur ?

L’article L122-5 du Code de la propriété́ intellectuelle liste les exceptions applicables au droit d’auteur.

Ainsi, l’auteur ne peut notamment pas interdire, lorsque l’œuvre est divulguée :

• Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
• Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
  • Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
  • Les revues de presse ;
  • La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

Et concrètement ?

Lorsque vous utilisez une image, il faut s’assurer que vous disposez de l’autorisation pour publier celle-ci pour cet usage spécifique (par exemple, réseaux sociaux, site web, usage professionnel, …).

Ensuite, il faudra alors identifier le photographe (par exemple @theluuxx sur les réseaux sociaux) dans la légende ou les mentions légales du site web.

Les images ne peuvent donc être modifiées (recadrage, filtres, noir et blanc, texte, …). Il n’est pas possible d’ajouter du texte, ou un logo. Les images ne peuvent être détourées.

 La taille (MO) peut bien sûr être modifiée pour les différents sites web. Evidemment, elles peuvent être utilisées en photo de profil (sur les réseaux sociaux) sans mention avec le recadrage imposé sur par les réseaux sociaux (Cercle).